Tout d’abord, quelques excuses pour le silence de ces pages pendant plusieurs mois mais le petit noyau dur de victimes d’Air Madrid à l’origine de ce site s’est un peu éparpillé. Certains d’entre nous en ont même profité pour partir vivre en Amérique Latine, ce qui devrait rendre encore plus difficiles les pressions contre ce site des avocats et des cabinets juridiques de certains « professionnels » du secteur !
Donc voici enfin quelques nouvelles qui vont nous permettre de « réveiller » ces pages.
Un grand merci pour commencer à Jean-Jacques BERROU qui vient de nous adresser un résumé de l’information de cette semaine avec le dénouement du procès de Quimper, le premier et pour l’instant l’unique procès ayant été (presque) jusqu’au bout en opposant une victime du scandale d’Air Madrid à Nouvelles Frontières. Une affaire exemplaire, qui, à quelques jours du début des grandes vacances, devrait vous décourager de pousser la porte d’une agence de Nouvelles Frontières !
Jean-Jacques BERROU a eu la gentillesse de nous rédiger un résumé passionnant de cette affaire, résumé que nous vous livrons :
Coup de théâtre au Tribunal de QUIMPER :
La bataille d’AIR MADRID n’aura pas lieu…
(Faute de combattants)
A 20 heures du procès, soit donc le dimanche 18 Mai, à 13 heures de l’après midi, NOUVELLES FRONTIERES, au travers de son défenseur est venu nous proposer une transaction qu’il est possible de résumer dans les termes suivants :
« On est jamais sur du résultat d’un procès, je vous propose de couper la poire en deux, on fait 5O-5O, je vous propose 4.500 euros et on en reste la ».
Rappel de la procédure :
Avec l’assistance du département voyage et service juridique de l’antenne UFC QUE CHOISIR de QUIMPER, Monsieur Bruno T. avait appelé TOURNAVENTURE (qui commercialise sous le nom de Nouvelles Frontières) devant le Tribunal d’Instance de QUIMPER le 3 Décembre 2007, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer un total légèrement supérieur à 9.000 euros, en remboursement de :
- 3 titres de transport, PARIS/SANTIAGO du CHILI (aller-retour), lesquels titres n’avaient pu être utilisés compte tenu de la faillite d’AIR MADRID,
- la différence du coût des billets qu’il avait dû acheter par la suite pour se rendre au Chili,
- le remplacement des billets de train qu’il avait du racheter,
- et enfin 1.000 euros au titre de l’article 700.
Dans se conclusions en date du 11 Février 2008, l’avocat de Nouvelles Frontières se prononçait pour un débouté pur et simple du demandeur et exigeait sa condamnation à payer 1.500 euros pour procédure abusive et 1.500 euros au titre de l’article 700.
Monsieur Bruno T., qui avait gardé en réserve la majeure partie de ses arguments répliquait le 20 mars 2008, en adressant à la partie adverse quelques 30 pièces sur 55 feuilles, l’audience étant fixée au 19 mai suivant.
La transaction :
Nous n’avions pas compétence pour accepter ou refuser cette transaction… Par chance nous pûmes joindre à ce moment Monsieur Bruno T., et lui préconiser d’entrer en contact avec le défenseur de la partie adverse… Quant à lui conseiller d’accepter ou de refuser cette proposition, cruel dilemme.
Par prudence et dans la mesure où la partie adverse commençait par proposer 4.500 euros, il était bien évident qu’elle disposait d’une certaine marge de manœuvres, voir d’une marge certaine de manœuvres… Monsieur Bruno T., qui à l’origine était courtier en produit de la mer (coquillages et crustacés) possédant à merveille l’art du marchandage, il lui était conseillé de négocier au maximum la transaction, ce qu’il fit certainement avec bonheur…
Le contenu de la transaction, qui comporte une clause de confidentialité, nous est de ce fait resté étranger.
Le défenseur de Nouvelles Frontières devait simplement nous informer que « les transactions avaient abouti et qu’elles comportaient une clause de confidentialité, laquelle ne nous était pas opposable car nous n’étions pas partie cocontractantes.
Le 19 Mai à 9 heures, Mademoiselle RAMAGE, Présidente d’audience (rappelons que l’audience est publique) au Tribunal d’Instance de Quimper donnait lecture à Monsieur Bruno T. d’un fax émanant de l’avocat de Nouvelles Frontières, fax selon lequel un accord étant intervenu, il convenait d’accorder un délai pour formaliser cet accord; demande qui recevait l’aval de Monsieur Bruno T. et du Tribunal… L’affaire était donc renvoyée au 16 juin 2008, c’est-à-dire ce lundi.
Ce lundi à 9heures en audience publique, Monsieur Bruno T. informait le Tribunal que la transaction ayant été formalisée et exécutée, en conséquence il se désistait de l’instance, la présidente procédait donc à la radiation de l’affaire.
Du fait de la clause de confidentialité nous ne connaissons pas le montant exact de la transaction, puisqu’elle se situe entre 4.500 euros et 9.000 euros. On peut penser qu’elle doit plus précisément évoluer entre 5.500 et 7.000 euros… Si la poire a bien été coupée en deux selon les desiderata de l’adversaire, ce n’est certainement pas par moitié !!! Qu’il nous en soit donné acte !
PEUT-ON PARLER DE VICTOIRE ?
A notre avis oui… N’oublions pas que depuis 18 mois Nouvelles Frontières nous a toujours dit en substance « S’agissant d’un vol sec nous ne sommes pas responsables, s’agissant d’une faillite, etc, etc… rien de rien !». En Février l’avocat avait même écarté toute idée de transaction, puisqu’il s’agissait d’un vol sec !
Mais alors pourquoi avoir tout fait pour ne pas passer devant le Tribunal ?
Plusieurs hypothèses et nous n’en privilégierons aucune :
Premièrement : Le défenseur de Nouvelles Frontières, n’était peut être pas prêt, il n’avait pas eu le temps de préparer sa défense et le Tribunal ne lui aurait sans doute pas accordé un autre délai, il s’exposait donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui, jugement qui par la suite aurait pu être distribué à qui mieux mieux.
La faiblesse de cette hypothèse ? Il pouvait se faire représenter (comme il l’a déjà fait) par un confrère quimpérois et il avait la possibilité d’interjeter appel, (ce qui aurait imposé à Monsieur Bruno T. de constituer avocat avec avoué et donc d’importantes dépenses).
Deuxième hypothèse : Les arguments massifs (et massue ?) que nous avions développés dans nos conclusions, avec la production d’arrêts de la Cour de Cassation traitant de situations ou identiques ou très proches, l’ont ils dissuadé de « livrer combat » (un combat qu’il savait perdu ?) et l’ont incité à trouver son salut dans « une fuite honorable » ? Nous ne le saurons sans doute jamais… Dans cette hypothèse il est bien évident que l’avocat de Nouvelles Frontières pouvait craindre aussi la procédure en appel !
Conclusions :
Il ne faut pas s’illusionner, Nouvelles Frontières, comme sans doute les autres agences, n’a payé que contrainte et forcée. Toutes les lettres recommandées que les victimes d’ Air Madrid adresseront à leurs agences de voyages resteront sans effet, tout au mieux recevront ils une pitoyable réponse polie, sauf peut être en ce qui concerne les sommes bloquées par IATA, mais ce uniquement dans les agences autres que Nouvelles Frontières.….
Que chaque victime d’ Air Madrid sache qu’appeler une agence devant la juridiction de proximité (s’il s’agit d’un litige inférieur à 4.000 euros) coûte entre 4 et 5 euros (un K bis) plus une lettre recommandée qui comportera les pièces.
Avant d’appeler le vendeur de votre billet Air Madrid devant le Tribunal, il faut aussi savoir qu’en cas de débouté vous pouvez être condamné à indemniser l’autre partie (quelques centaines d’euros en général).
L’affaire de Quimper devrait être un puissant vecteur pour dynamiser les victimes. ! Il faut surtout se donner le courage d’attaquer !
Il va sans dire que la faillite d’Air Madrid n’est pas arrivée soudainement. Donc, plus la vente des billets non utilisés est proche du 16 ou du 18 Décembre 2006, plus les chances d’une décision favorable sont grandes et cela sans qu’il soit fait état des décisions de la Cour de Cassation, lesquelles décisions en tout état de cause peuvent à elles seules ou faire pencher la balance ou du moins inciter l’agence de voyage à une transaction avantageuse !
L’affaire est classée pour nous. Nous avons gagné notre challenge !
Jean-Jacques BERROU
Vice président de l’antenne
UFC-QUE CHOISIR QUIMPER
Consultant juridique, en charge du département voyage.
Voilà. Encore merci Jean-Jacques pour ce résumé. Il est possible d’y faire quelques commentaires :
Ce client de Nouvelles Frontières avait payé pour 9.000 euros de billets d’avion ! Vous pouvez imaginer le comportement de Nouvelles Frontières en cas de problèmes si vous vous contentez d’acheter chez eux un vol « sec » de cent ou deux cents euros !
Nouvelles Frontières avait pour « père » fondateur un certains Jacques Maillot qui a quitté la société en 2005… Depuis, « l’esprit », les valeurs fondamentales de cette société se sont certainement noyées dans le marketing moderne…
Enfin, le conseil de Jean-Jacques BERROU de se lancer dans une action en justice est bien-sûr un conseil à suivre, même s’il semble que nous soyons peu nombreux à l’avoir fait.
Pour commenter toutes ces infos, nous laissons ouverts les commentaires. Nous supprimerons les commentaires injurieux à l’égard de la société Nouvelles Frontières. Si vous aussi vous avez déposé un dossier auprès de votre Tribunal d’Instance, n’hésitez pas à nous le faire savoir et à nous raconter des suites de votre démarche.
D’autre part, vous êtes nombreux à avoir reçu d’Espagne un courrier daté du 26 mai 2008 en provenance de “l’administracìon concursal”… courrier en Espagnol pour nous rendre les choses encore plus compliquées (Merci l’Europe!).
Nous nous en ferons l’écho très rapidement.
