Nous avons ouvert cette page suggérée par Marc sur laquelle nous vous proposons de déposer des informations, des idées, des pistes concrètes pour lancer une action collective en justice. Nous cherchons un ou des avocats qui voudraient bien s’engager sur notre dossier.
Voici les premières informations importantes dont nous disposons sachant que dans notre cas, beaucoup de questions d’ordre juridique restent en suspend faute de jurisprudence… et pour parlé plus clairement, le législateur ayant mal fait son travail, c’est à la justice maintenant de clarifier les textes !
Concernant la responsabilité des agences de voyages il y a un “conflit” entre deux textes de loi !
Dans un premier temps, le législateur a prévu les règles relatives à la responsabilité des agences de voyage dans une loi spéciale, la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
L’article 23 de la loi de 1992 prévoit que l’agence de voyage est responsable « de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ».Mais l’article 24 ajoute que « les dispositions de l’article 23 ne s’appliquent […] pour les opérations de réservation ou de vente n’entant pas dans un forfait touristique […] relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière ».
C’est cette fameuse histoire de « vol sec » par rapport à un forfait comprenant un vol puis un circuit ou des nuits d’hôtel. Il est d’ailleurs intéressant de voir que même sur cette notion de forfait les choses ne sont pas claires ! Si par exemple l’un d’entre vous a auprès d’une agence de voyage en ligne pris une nuit d’hôtel ou une location de voiture en plus et au moment de l’achat de son billet sur Air Madrid, les textes n’indiquent pas clairement si cela est ou non un forfait. Là aussi, une jurisprudence est nécessaire.
Ce premier texte de loi dont nous venons de parler a inspiré le législateur lorsqu’il s’est attaqué au commerce électronique. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 a en effet repris une rédaction analogue mais de manière beaucoup plus large. L’article 15 de cette loi a institué une responsabilité de plein droit, introduite dans le « Code de la Consommation », aux termes duquel « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. »
Mais voilà, selon les agences de voyages, c’est le texte de la loi de 1992 qui doit continuer à s’appliquer à leur situation spécifique pour les vols secs, y compris en cas de contrat conclu à distance c’est-à-dire par exemple sur Internet. Pour certaines associations de consommateurs la loi de 2004, d’ordre public, prime sur celle de 1992. Et c’est bien là le vide dans lequel nous sommes tombés et dans lequel nos « amis » des agences de voyages en ligne se sont engouffrés puisque la jurisprudence n’a pas statué sur ce conflit loi.
Donc deux solutions, soit nos députés refont leur boulot et modifient la loi, soit la justice fait jurisprudence et notre cas est rêvé pour l’aider !
Il existe d’autres débats quant à l’application de cette loi de 2004 au niveau communautaire, mais nous en resterons là pour l’instant !
Pour la suite, si vous avez des informations complémentaires, n’hésitez pas…
Nous vous demandons de ne pas utiliser ces pages pour nous y écrire votre soutien (à mettre sur la page pétition) mais pour y poster des informations pratiques et concrètes dans l’objectif d’une saisie de la justice. Pour vos informations plus confidentielles (des informations que vous ne souhaitez pas faire partager à nos « amis » agents de voyages) ou des contacts directs (si par exemple vous êtes avocat et souhaitez nous écrire directement) utilisez notre mail. Enfin, encore une fois bannissez les termes injurieux ou n’ayant pas de fondement légal dans vos commentaires.
bonsoir.
Merci de votre réponse rapide, je me mets en “chasse” d’avis compétents, et si possible de “pointures” : ces actions sont ” à la mode ” et souvent ont la réputation d’être d’un bon rapport pour les avocats d’affaire internationaux..
il peut être intéressant de faire le point des victimes les plus disponibles et motivées pour porter mandat des autres , et suivre le dossier: le profil idéal serait le retraité tonique, démerdard, opiniatre et pugnace susceptible de se déplacer. malheureusement mon métier plus que temps plein
Commentaire par Marc LEPERE — 7 janvier 2007 @ 6:21 |
bonsoir.
merci de la rapidité de la réaction, en elle même porteuse d’espoir.
je me mets en chasse de compétences : ces sujets sont “à la mode ” et ont la réputation d’être potentiellement “rentables ” chez les avocats d’affaire internationaux.
il serait bon de recueillir les volontaires suceptibles de porter mandats des autres victimes : le profil idéal serait le jeune retraité , pugnace et opiniâtre d’accord pour se déplacer, malheureusement je ne réponds pas aux critéres de mobilité ( ni de retraite!!!)
organisons nous!!!, @plus tard
Commentaire par Marc LEPERE — 7 janvier 2007 @ 6:27 |
yep si quelqu’un habite dans la région d’annecy…; a voir
Commentaire par waddle — 7 janvier 2007 @ 11:36 |
Pour ma part je suis un week end sur deux en région parisienne et le reste du temps dans l’agglomeration Lilloise.
Commentaire par Prevost Thomas — 8 janvier 2007 @ 9:07 |
Il me semble possible de créer une association spécialement pour cette action juridique. De cette manière nous pourrions nommer plusieurs personnes en fonctions de leurs compétences et de leurs diponibilités et ainsi partager la tache.
Une association peut même agir directement en justice au nom et pour le compte de ses membres ou même de tiers a la condition d’avoir plus de deux ans d’existence.
Impossible me direz-vous et pourtant un tour de passe passe juridique le permet. Il suffit de reprendre une vieille association n’ayant plus de réel activité d’en modifier les status par une assemblée extraordinaire (et accomplir toute les formalités de publicité qui vont avec) et Tadam c’est gagné !!!
Il ne reste plus qu’a nous trouver cette “coquille vide”.
Commentaire par Prevost Thomas — 8 janvier 2007 @ 9:15 |
Bonjour à toutes et tous,
Pour info :
Nous avons pris RDV avec l’antenne de la SAVIM de Toulouse (Service d’aide aux victimes) le mercredi 10 janvier à 10h.
Nous aurons ainsi l’avis d’un juriste.
Nous avons de même monté un dossier sur les lois en cours (extrait de legifrance, droitdunet, etc …) et comptons prendre RDV aussi avec un avocat de toulouse, à titre consultatoire.
Nous vous ferons part de tout cela.
Gardons courage
Commentaire par Talion'h — 8 janvier 2007 @ 12:13 |
Bonjour,
Nous sommes sur Toulouse, et sommes prêt à vous rencontrer le plus rapidement possible (en effet, un voyage sur Paris n’est pas envisagé pour l’instand, les avions, grrr …..).
Si vous êtes dans la région du sud, voici mon mail :
hugues.dargagnon@gmail.com
L’action collective payera toujours, gardons courage !
Commentaire par Talion'h — 8 janvier 2007 @ 12:15 |
le plus conveniant pour moi et ma femme serait un samedi ou un dimanche. nous pouvons neanmoin faire un effort en milieu de semaine pour le soir. nous attendons votre feedback. je suggere que le fasse un café debats ou l’on pourais peut etre inviter certains politiciens…
Commentaire par Daniel et Monica — 8 janvier 2007 @ 7:22 |
Il n’est pas soutenable juridiquement que les agences de voyage ayant continué de commercer avec une compagnie aérienne qui faisait l’objet de multiples et répétés avertissements concernant ses irrégularités et ses manquements aux règles de sécurité -ils ne pouvaient l’ignorer- se déclarent non responsables et simples intermédiaires. De plus, concernant les achats en ligne et au regard de la législation concernant le Code de la Consommation (Partie législative) et plus particulièrement l’article L121-20-3, « la mauvaise exécution du contrat » ne peut pas être dans l’affaire qui nous occupe considérée comme relevant d’un événement « imprévisible ».
Pour ces raisons, un recours en justice semble donc tout à fait opportun. C’est seul le rapport de force que nous saurons créer qui déterminera la lecture qui sera faite de la loi. Reste donc pour nous à trouver la meilleure modalité d’action.
Commentaire par Frias — 8 janvier 2007 @ 11:06 |
oui, nous aussi sommes prets à vous (nous) rencontrer sur un we, nous habitons Angers (49) Ouest de la France , bientot le festival européen du film premiers plans, et pourquoi pas une rencontre à ce moment là (du 18 janvier au 28 janvier 2007)
Soyons nombreux et solidaires
Patrick, marie-claude, lise et lou
Commentaire par landrin — 8 janvier 2007 @ 11:13 |
je veux etre renbourser comme vous ,rencontrons-nous, j’habite Paris /mes tel :06 77 87 24 78 ou 01 43 22 33 71 .il faut lutter ensemble ;à bientot .
Commentaire par bollore corinne — 10 janvier 2007 @ 12:16 |
Je pense que si, association il y a, il serait bien de rassembler des photocopies de tous les billets non volés, pour ainsi permettre un recensement, et savoir combien sommes nous désormais…
Commentaire par Benjamin — 15 janvier 2007 @ 1:59 |
Quelques infos sur l’action en justice par une association :
Il y a un principe général de procédure selon lequel “nul ne plaide par procureur”. C’est à dire que la personnalité du plaideur ne peut être masquée par celle de son mandataire ; dans le cas qui nous occupe une association ne peut théoriquement pas agir en son nom pour l’intérêt personnel des individus qui la composent. L’atteinte à un intérêt personnel et direct est une condition de droit commun indispensable à la recevabilité de toute action, cela aussi bien au civil qu’au pénal. Pourtant, ce principe reste différemment entendu selon les juridictions. Devant le juge pénal, effectivement, “il est de jurisprudence certaine qu’une association déclarée n’est habile à exercer une action que lorsque les intérêts collectifs, qui représentent sa raison d’être, subissent, du fait d’un délit, un préjudice direct, que s’il s’agit d’infractions commises à l’encontre de ses membres, il n’appartient qu’à ceux-ci de poursuivre la réparation du préjudice individuel qui leur a été causé” (T. corr. Seine, 19 déc. 1957, D. 1958. Jur. P. 257). En revanche, les juridictions civiles admettent l’action collectivement exercée par les associations à des fins individuelles, à la condition que la défense de ces intérêts soit statutairement l’objet de l’association (s’il est mentionné dans l’objet la possibilité d’un recours en justice pour réparation d’un préjudice aux membres). Devant le tribunal administratif, enfin, l’action en défense de l’intérêt individuel des membres est possible si l’intérêt de tous les membres de l’association (du fait de son objet même) est lésé.
Comment déposer une plainte ?
Pour les procédures civiles, on peut retenir en premier lieu que le Tribunal d’Instance est compétent pour les litiges dont le montant est inférieur à 4 500 €, que le Tribunal de Grande Instance l’est pour les sommes supérieures ainsi que pour les réglements judiciaires et la liquidation des biens de l’association. Devant le tribunal de Grande Instance, l’assistance d’un avocat est obligatoire. C’est le tribunal correspondant au siège social de l’association qui doit être saisi. Pour engager un procès pénal, il faut envoyer (par voie d’huissier) une citation directe à comparaître à l’auteur de l’infraction ou se constituer partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction. Une somme d’argent doit être déposée au greffe. Cette somme est fixée par le juge d’instruction s’il y a constitution de partie civile ou par le tribunal s’il s’agit d’une citation directe. Le montant déposé au greffe est restitué à la victime si elle gagne le procès. Dans le cas contraire, il sert à couvrir les frais de procédure. Mais il est possible de se constituer partie civile en cours de procédure en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal et en joignant les pièces justificatives. Les frais de procès sont dans bien des cas au-dessus des moyens d‘une association. Mais l’aide juridique est également accessibles aux personnes morales qui peuvent, en fonction de leur budget, bénéficier d’une aide juridictionnelle (prise en charge avec des frais) et de l’aide à l’accès au droit (consultations gratuites d’avocat). Au siège de chaque Tribunal de Grande Instance se trouve un “Bureau d’aide juridictionnelle”. N’hésitez pas à vous y rendre pour obtenir tous les renseignements nécessaires.
Commentaire par Prevost Thomas — 16 janvier 2007 @ 7:59 |
Bonjour à toutes et tous.
Résumé de la semaine dernière
Nous sommes aller voir mercredi le Service d’aide aux victimes qui nous a aiguillé vers la direction de la consommation et des fraudes.
Nous avons été reçu par un inspecteur excessivement sympathique, et qui nous a remonté le moral, et confirmé que notre dossier est recevable devant un tribunal civile.
Qui plus est, je lui ai fait lire la lettre adressé à vivacances, et il a considéré que l’argumentaire tenait largement la route.
Il ne pouvait pas intervenir, car la DGCCRF ne s’occupe que des affaires de droit pénal, et non civil.
On peut s’affilier à une association de consommateur ou monter une association, mais je ne sais pas encore le poids légal de celle ci.
Cela reste encore le plus judicieux.
Jeudi nous avons trouver un article du code de la consommation – partie législative, livre IV, titre 3, Chapitre 2, action en représentation conjointe art L422-1 et suivants et art R 422-1 et suivants qui palient en principe au manque des class action.
Mais dans ce cas, il faut absolument s’affilier à une association de consommateur.
Et ça reste lourd à mettre en place.
Voila, gardons courage !
Commentaire par talionh — 16 janvier 2007 @ 9:09 |
Chacun de nous est assuré et dispose dans son contrat d’une garantie recours.
OPODO nous a appris la mauvaise nouvelle le 20 décembre vers 14 heure. Moins d’une heure plus tard, la MAIF a ouvert un dossier de Recours sur un simple appel téléphonique de ma part.
Je vous invite tous à faire de même auprès de votre assureur. L’appui des assureurs et leur service juridique nous seront utiles dans cette affaire.
Commentaire par Laurent Becquey — 21 janvier 2007 @ 3:13 |
nous sommes avec vous pour l association, contqctez nous des que besoin
Commentaire par kopf — 22 janvier 2007 @ 1:50 |
En effet les assureurs peuvent, si dans nos contrats nous bénéficions d’une protection juridique, nous assister dans cette afffaire.
Nous avons échangé à ce sujet avec le notre, effectivement ils ont des possibilités d’interventions.
Commentaire par JF et CAT — 2 février 2007 @ 3:22 |
J’aimerais être tenu au courant par le webmaster de l’évolution sur une action collective en justice. Je suis pour, c’est une honte que des voyous en col blanc se remplisse les poches en toute impunité. Mon téléphone 0685272549, mon e-mail frenchi84@hotmail.com
Commentaire par Ruiz Gerard — 7 février 2007 @ 1:39 |
bonjour à tous, comme je vous le disais , notre assureur a bien pris les choses en main. Lastminute, l’intermédiaire, lui a fait savoir que fin février début mars nous seront informés de l’issue donnée à notre dossier.
Cela ne dit pas si nous aurons un dédommagement…mais l’espoir fait vivre
Commentaire par JF et CAT — 13 février 2007 @ 9:59 |
J’ai fait une réservation de vol sur internet à e-dreams. J’ai fait une erreur d’e-mail et je n’ai donc pas reçu ma réservation. Je leur ai écrit un email par laquelle, il m’ont renvoyé un message automatique qui me demandait mon numéro de réservation (que je ne possédais pas), le détail des vols (que je n’avais pas non plus) mon email (que j’ai renvoyé) et le nom du passager (que je n’ai pas envoyé car j’ai donné l’adresse email). J’ai renvoyé mon email sans faute. J’ai été voir mon compte et n’ai vu aucune somme de prélever. J’ai donc refait une autre réservation ? Cette fois-ci j’ai reçu la confirmation de réservation. Quand j suis allée voir mon compte, e’dreams m’a prélevé 2 montants différents pour la même destination et le même jour et le même nom. Je demande le remboursement d’un vol ils ne veulent pas me rembourser prétextant que c’est de ma faute car j’ai envoyé un mauvais email. Je veux donc leur écrire une lettre recommandé mais je n’ai pas d’adresse postale. J’ai une protection juridique que je vais utilisé si je n’obtiens pas gain de cause.
Les billets que j’ai acheté à edreams sont pour la compagnie aérienne Lufthansa. Eus me disent que c’est edreams qui encaisse et edreams me dit que c’est Lufthansa.
Commentaire par Bisson — 16 mars 2007 @ 1:43 |
Bonjour.
J’ai moi aussi acehter des billets sur Air MAdrid.
Et ce regroupement m’interesse.
Pouvez-vous m’indiquez comment participer a cette action.
Merci.
Buffet Jérôme
Commentaire par BUFFET Jérôme — 17 mars 2007 @ 2:25 |
Bonjour,
j’ai un billet Mexico/Paris (remboursable) sur les bras, acheté biensur chez Air Madrid directement au guichet à l’aéroport de Madrid, le 14 Novembre 2006. Je ne sais pas où m’adresser, ni comment m’y prendre pour etre effectivement remboursée. Mon cas est un peut différent des autres, mais cela m’interesserais de rejoindre l’association.
merci de me faire parvenir les informations concernant ce regroupement.
Commentaire par Raimbault léa — 11 avril 2007 @ 4:54 |
bonjour,
toujours rien a l’horizon,ah si,tiens des grands traits blancs qui dérivent dans le ciel…un avion,loin.
Commentaire par frederique bersou — 24 août 2007 @ 8:24 |
Nous avons lancé la procédure devant le Tribunal d’Instance de QUIMPER ..En effet devant cette juridiction on peut demander jusqu’à 10 000 euros…C’est ce que nous avons fait , aidé par UFC QUE CHOISIR …Il va sans dire que nous avons axé notre dossier d’abord la responsabilité des agences lors des achats par internet , rien ne prouve qu’elles ne sont aps responsables , en l’état elles prennent leurs désirs pour des réalités et si la Justice leur donnait raison sur ce point , il faudrait alors débattre sur la faute prouvée à savoir les agences avaient elles connaissance de la situation d’AIR MADRID au moment de vendre leurs billets …Si oui la faute est manifeste , elles ont manqué à leur obligatiion de prudence et d’information , si elles n’en avaient pas connaissance , elles ont manqué à leur obligation de se renseigner sur le sérieux d eleurs co-contractant ..
S’ils nous a fallu payer l’assignation (150 euros) au pire on risque quelques centaines d’euros pour la partie adverse si on est totalement débouté , mais aprés tout le jeu en vaut la chandelle…Nous tiendrons informés ce qui en ferons la demande .
La première audience est le lundi 3 Décembre , nous avons transmis nos pièces (tout en gardant certaines pour répondre aux conclusions à venir de l’agence , il était bon de ” garder des cartouches “pour la riposte !
A suivre!
Commentaire par BERROU — 24 novembre 2007 @ 10:52 |
M. ou Mme. Berrou, pourriez vous nous donnez des nouvelles de l’audience du 03 décembre ? Nous sommes aidés par l’UFC QUE CHOISIR de Paris mais selon la dernire information, ils n’avaient pas encore une date pour l’audience. Merci d’avance.
Commentaire par carlos — 5 décembre 2007 @ 4:43 |
[...] des nouvelles de Monsieur BERROU qui nous écrivait il y a quelques jours dans la rubrique « 9 – Une action en justice ? » [...]
Ping par Allo Monsieur BERROU ? « Le site de l’association des victimes d’Air Madrid en France — 5 décembre 2007 @ 11:51 |
Où en sommes nous avec toutes ces démarches? Nous sommes 4 dans notre famille à nous être fait avoir et au coup de 1000 euro chacun le billet j’ai déjà laissé un commentaire en 2007 et encore à ce jour je ne lacherais pas prise. Nous n’avons jamais entendu parlé de ce scandale, c une honte!!
C’est auprès de notre président et d’une émission télé que ma famille et moi allons nous retourner dans l’espoir que l’on nous rende justice un jour prochain car ceratins seront en mesure de comprendre qu’aujourd’hui 1000 euro c presk une vie!
Je reste à votre disposition à l’adresse suivante:
chapita4ever@msn.com
Commentaire par Caumel — 12 janvier 2009 @ 10:48 |
A mon avis Caurel , tu attaques devant la juridiction de proximité de ton domicile , pour 1 ou 2 membres de ta famille , de façon à ne pas dépasser 4000 euros avec DI et article 700 compris , si du moins tu es passé par agence , plus l’achat des billets sera proche du 16 ou 18 décembre plus tu auras de chance de gagner .En attaquant pour un ou deux , si tu perds , il y a trés peu de chance qu’on te colle à payer quelque centaines d’euros à la partie adverse(article 700 du N.C.P.C.) . Si tu gagnes , ils paieront ensuite lorsque tu appelleras pour les autres .Se regrouper est à mon avis utopique , eu égard au temps passé et aux distances séparant les victimes..Et l’action individuelle paie , je l’ai constaté à plusieurs reprises. Surtout ne pas laisser tomber!
Commentaire par BERROU jean-jacques — 14 janvier 2009 @ 12:13 |
Bonjour,
J’étudie l’anglais à San Francisco, et ma copine devait venir, on à reservé le vol Bruxelles -> San Francisco sur Edreams.com de cemardi 7 avril.
L’itinéraire demandé à ma copine de faire Brx -> Paris en train la veille au soir du vol, donc elle aurait du passé une nuit la-bas, ce qui nous ne convenait pas, donc un membre de la famille l’a conduit a l’aeroport de Paris, arrivé la bas les agents lui dise que son ticket n’est pas valable qu’elle devait faire Bxl -> Paris la veille au soir!
Je ne comprends pas lorsque l’on achete un produit on a le choix d’y jouir ou non si ma copine preféré allez directement sur paris que faire une esacle par bruxelles pour attendre 12heures!
En lisant les regles général de ventes on peut y voir mentionné le fait que cette close sera bien dite avant la reservation et d’une maniére explicite! Hors que rien de tout cela n’était affiché!
Puis je faire avancer le shcmilblig en ma faveur ? ( de plus hotels et autres attractions on été reservé ici et je ne peux plus les annuler sans frais)
Commentaire par Maxime — 8 avril 2009 @ 3:02 |