3 – Traduction des pages en espagnol.

Voici la traduction en français de la page d’informations du Ministère espagnol en charge du dossier Air Madrid (Un grand merci à Véronique et à Régis pour leur aide) :

INFORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE D’ESPAGNE AUX PASSAGERS DE AIR MADRID

RECLAMATIONS

1.-  Les passagers de AIR MADRID dont les vols auraient été annulés PEUVENT RECLAMER à la compagnie aérienne le remboursement du coût total de leur billet et, selon les cas, le versement additionnel d’un dédommagement économique.

2.- Le courrier de réclamation doit être lisible et concis, INDIQUANT: noms et prénoms du réclamant, adresse et téléphone, date et numéro du vol ainsi que le code de réservation. La réclamation DOIT ETRE ADRESSEE à AIR MADRID, compagnie aérienne chargée, conformément au Règlement Européen CE/261/2004, de résoudre les réclamations et verser aux passagers les dites indemnisation.

Les coordonnées de AIR MADRID sont:  
Air Madrid Líneas Aéreas, S.A.  
Avda. de la Industria, 6  
28108 Alcobendas (Madrid)

Tél.: + 34 912016045 (tél exclusivement à l’usage des passagers particuliers)  
Tél: + 34 91 2016765 (tél exclusivement à l’usage des agences et tours opérateurs)  
Fax: +34 916258445  
courriel. atencioncliente@airmadrid.com

3.- SI LE PASSAGER NE PEUT PAS PRESENTER sa réclamation aux bureaux de AIR MADRID, IL POURRA EGALEMENT SE PRESENTER AUX LIEUX SUIVANTS:

* DANS LES AGENDES DE VOYAGES OU TOUR OPERATEURS S’IL S’AGISSAIT DE “VOYAGES+LOGEMENT”.  
“Voyage+logement” signifie un voyage comprenant transport, logement et d’autres services s’il est vendu à un prix global et à condition que le voyage dure plus de 24 heures ou comprenne une nuit de séjour.

Selon la Loi 21/1995, du 6 juillet, les agences et tour opérateurs sont responsables FACE à leurs clients.

* DANS N’IMPORTE QUEL AEROPORT ESPAGNOL.  
En présentant la réclamation aux guichets d’information de AENA via l’imprimé officiel de réclamation que sera fournie sur place et qui sera remise à la compagnie aérienne correspondante, avec copie à la Direction Générale de l’Aviation Civile.

* AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE ESPAGNOLE:  
La Direction Générale de l’Aviation Civile espagnole recevra les réclamations que présentent les passagers d’AIR MADRID:

- Par courriel, envoyé à l’adresse passagers.aereo@fomento.es 
- Par la poste, adressé au Ministerio de Fomento (Direction General de Aviation Civil) Servicio de Inspection y Relations con Usuarios. Despacho A259. Paseo de la Castellana nº 67. 28071 MADRID 
- Au centre habilité exclusivement pour la présentation des réclamations par les passagers d’AIR MADRID, qui est situé C/ Ribera del Loira, nº 46 (Campo de las Naciones.-Madrid). Son horaire est 8h30 à 20h30.

Par ailleurs, pour INFORMER les passagers d’AIR MADRID, la Direction Générale de l’Aviation Civile espagnole a mis en place un Call Center avec les numéros suivantes: 
902 360 138  (NATIONALES) 
+34 954 589 641  (INTERNATIONALES)

4.- Si AIR MADRID NE REMBOURSE PAS dans les 7 (sept) tours le montant des billets, les passagers qui auraient réclamé ce remboursement peuvent:

- DENONCER ce fait à la Direction Générale de l’Aviation Civile d’Espagne, pour qu’elle sanctionne AIR MADRID pour irrespect de son obligation de répondre aux réclamations de ses passagers; mais en plus,  
- PORTER PLAINTE JURIDIQUEMENT contre AIR MADRID pour non paiement des sommes demandées. Si la plainte officielle est présentée devant les Tribunaux espagnols et l montant réclamé est inférieur à 900 €, il suffira de présenter comme plainte le formulaire normalisé qui pourra être obtenu au siège même du tribunal.

DROITS MINIMAUX DU PASSAGER SELON LE REGLEMENT 261/04 EN CAS D’ANNULATION DE VOL

Les droits minimaux du passager en cas d’annulation de vol sont, en résumé, les suivants:  
- Droit a l’information,  
- Droit au remboursement ou à un transport alternatif,  
- Droit à l’attention et  
- Droit a une compensation.

Quand un vol est annulé, la compagnie aérienne devra:

1. Informer le passager de ses droits: pour qu’il puisse décider quoi faire.

2. Droit au remboursement ou à un transport alternatif: 
Le passager pourra choisir entre les options suivantes: 
- Le remboursement dans les 7 jours du coût intégral du billet au prix qu’il l’a acheté, correspondant à la (ou les) partie(s) du voyage non effectuée(s) si le vol n’a plus de raison d’être en relation avec le plan de voyage initial du passager, en plus, si c’est le cas, d’un vol de retour jusqu’au point de départ le plus rapidement possible. 
- Le transport alternatif jusqu’à destination finale dans des conditions comparables le plus rapidement possible, ou 
- Le transport alternatif à une date ultérieur qui convienne au passager en fonction des sièges disponibles.

3. Droits d’attention:  La compagnie devra offrir au passager:  
Alimentation et boissons suffisantes en fonction du temps nécessaire d’attente. 2 appels téléphoniques, télex ou messages par fax ou Internet. Logement à l’hôtel et transport entre l’aéroport et le lieu de logement lorsque le départ prévu du vol alternatif est au minimum le jour suivant du départ programmé du vol annulé.

4. Droit à compensation: 
Dans le tableau suivant se résume la compensation économique que, sauf exceptions, la compagnie aérienne devra payer aux passagers en cas d’annulation du vol prévu. La compensation se payera en espèces, par virement bancaire, chèque ou, avec accord préalable signé par le passager, bons de voyage ou autre service.

Distance

Intra UE

No Intra UE

Ces compensations pourront se voir réduire de 50 % si le transport alternatif qu’offre la compagnie à sa destination avec un différence dans l’heure d’arrivée par rapport à l’heure prévue dépendante du caractère intra UE ou non du vol et de la distance de celui-ci comme l’indique le tableau suivant:

Distance

Intra UE

No Intra UE

Exceptions au paiement de compensations: 

1.- La compagnie aérienne ne sera pas obligée à payer une compensation lorsque elle a informé le passager de l’annulation avec anticipation suffisante: 
- Au moins 2 semaines d’anticipation par rapport à l’heure de départ prévue. 
- Avec une anticipation entre 2 semaines et 7 jours par rapport à l’heure de départ prévue et si un transport alternatif leur est proposé que leur permettent de partir avec un maximum de 2 heures d’avance par rapport à l’heure de départ prévue et arriver à sa destination finales avec moins de 4 heures de retard.  
- Avec moins de 7 jours d’anticipation par rapport à l’heure de départ prévue si leur est proposé prendre un autre vol que leur permette de partir avec un maximum de 1 heure d’avance et arriver à la destination finale avec moins de 2 heures de retard par rapport à l’heure de d’arrivée prévue. 
- Il revient à la compagnie aérienne de démontrer qu’elle a informé le passager de l’annulation du vol ainsi que du moment de cette information.

2.- La compagnie aérienne chargée d’effectuer le vol ne sera pas obligée de payer une compensation lorsqu’elle peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui ne pourraient avoir été évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises (cas d’instabilité politique, conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol, risques pour la sécurité, déficiences inattendues dans la sécurité du vol et grèves qui affectent les opérations)

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Voici maintenant une traduction (merci à Véronique et à Wilmer) de la page d’Air Madrid depuis le début de la crise :

COMMUNIQUE AIR MADRID

Air Madrid LIGNES AÉRIENNES S.A , en face à la grave situation où se trouve la compagnie, suite à les mesures adoptées par l’Administration Publique, concrètement
la Direction Générale de l’Aviation Civile, dépendante du Ministère du Développement, fait savoir au public les faits suivants.

PREMIEREMENT – En Août 2006 l’on a entamé une inspection de notre compagnie de la part des Services compétents de la Direction Général de l’Aviation Civile (DGAC). Pour nous, il s’agissait d’une inspection ordinaire, pareil à celles qui on fait d’habitude sur toutes les Compagnies Aériennes. La conclusion de cette inspection a été positive, puisque en Mai 2006 a été renouvelé notre « Certificat d’Opérateur Aérien » (AOC). En plus, dans un courrier daté du 18 mai 2006 la Direction Générale de l’Aviation Civile elle-même, avait déclaré dans un document adressé à notre compagnie qu’absolument aucun disfonctionnement n’avait été trouvé pendant les audits effectués selon les normes du « Programme de Surveillance Continue » à Air Madrid.  

DEUXIÈMEMENT – Malgré ce qui précède, la Direction Générale de l’Aviation Civile a décidé d’entamer une procédure de suspension de la Licence d’Air Madrid et nous a communiqué les divergences soulignées par le « Service d’Inspection ». La procédure a continué et pour l’instant est en phase de résolution définitive par l’Organisme compétent. Air Madrid a collaboré de manière efficace et loyale avec la DGAC. Air Madrid a accompli scrupuleusement autant de mesures correctives qui lui ont été imposées et au jour d’aujourd’hui toutes les conditions pour que ses licences restent valables ont été respectées.

TROISIEMEMENT - Toutefois, le Ministère du Développement avec l’intermédiation de la DGAC a mené une série d’actes, faisant un usage arbitraire et injuste de ses attributions, qui ont placé la compagnie dans l’impossibilité absolue de continuer normalement ses activités, bien qu’il n’y a pas eu encore une procédure du droit. Il y a eu, aussi, des faits irrespectueux au caractère confidentiel des enquêtes administratives, dont on peut remarquer les suivants :  

1. – Il y a eu vis-à-vis des médias une déformation constante de tous les aspects essentiels du processus administratif et de l’inspection, qui ont produit progressivement, une alarme sociale absolument injustifiée. Tout cela, bien que, comme le même M. Hernández Coronado (Responsable de Sécurité en vol de la DGAC) l’a affirmé hier : “Jamais, jamais, aucun n’avion ne vole sans les conditions de sécurité totale “.

2. – Le Ministère du Développement lui-même a rédigé le 11 décembre un communiqué de presse dans lequel il donnait au médias l’information d’une possible décision de suspension de la licence d’Air Madrid, en préjugeant de manière évidente sur le résultat de la procédure et en offrant à l’opinion publique ce préjugé. Comme cela était prévisible tous les moyens de communication (presse écrite, radio et télévision) se sont faits l’écho de cette information.

3. – La même autorité aéronautique a distribué des tracts aux passagers d’Air Madrid,  dans l’Aéroport de Madrid, où était affirmé officiellement que le Ministère du Développement avait ouvert un dossier sur Air Madrid et que “si dans ce dossier se vérifiait qu’air Madrid avait négligé le Plan d’actions correctives du Développement allait décider la suspension des opérations d’Air Madrid”. Ce tract ajoutait que “le passager devait évaluer l’opportunité ou non d’entamer un voyage aller si le vol de retour avec Air Madrid serait prévu en décembre 2006 “. Des affiches on même été installées avec les mêmes contenus sur les comptoirs d’embarquement d’Air Madrid. Ces activités sont loin de correspondre à la conduite que se doit l’Administration Publique pour maintenir un État de Droit, dans lequel on suppose que l’activité de tous y compris le Ministère de la Promotion est soumise a la Loi et a rendu propice une alarme sociale dont se sont faits l’écho les moyens de communication. Ils vaillent à titre exemples titulaires et expressions comme celles qui suivent, répétées en presse, radio et télévision : 

- “Les inspecteurs d’Aviation Civile soutiennent la suspension de la licence d’Air Madrid”

-”Air Madrid cherche sa dernière chance de salut”

-”Le Ministère du développement retirera la licence à Air Madrid samedi ”

- “Le Gouvernement conseille aux passagers de ne pas voler avec Air Madrid vers l’Amérique latine et la Roumanie”.

QUATRIEMEMENT. - Tous ces faits ont rendu inutile que le Ministère du Développement adopte une résolution, fondée en droit, sur le maintien ou non de la licence d’Air Madrid, puisque de fait à travers des activités absolument arbitraires, celui-ci a détruit complètement l’image commerciale d’Air Madrid, plongé notre compagnie dans une crise grave et empêché tout développement de son activité. A cet effet on peut dire que, sans qu’il y ait eu une résolution définitive de la procédure administrative en cours, les conséquences suivantes se sont produites :

1- les téléphones d’Air Madrid ont été bloqués avec des appels de nos fournisseurs alarmés pour pouvoir connaître la situation où se trouvent ses créances avec la compagnie. De même, la grande majorité d’entre eux ont suspendu les fournitures de biens et de services à Air Madrid devant la situation d’alarme créée.

2. – Le niveau de vente de billets de notre compagnie a diminué de manière alarmante. A titre d’exemple à Buenos-Aires où étaient achetés de l’ordre de 750 a 1.000 billets par jour, ce chiffre était tombé à quarante cinquante billets. D’autre part le nombre d’annulation s’est élevé proportionnellement.

3. – Les Agences de Voyages adoptent la décision de ne pas effectuer les paiements déjà contractés à ferme avec Air Madrid En définitive, avant qu’on résolve la procédure administrative d’inspection, le Ministère est parvenu avec son activité à rendre impossible de manière absolue qu’Air Madrid puisse continuer à opérer.

CINQUIÈMEMENT. – En face à ces graves faits Air Madrid a décidé :

A)      Suspendre son activité à partir d’aujourd’hui, suite aux mesures de fait adoptées par le Ministère du Développement, qu’il rend de fait unique responsable de cette décision inéluctable.

B)      Communique à tout ses passagers et clients que cette décision est dû, de manière exclusive, aux faites expliqués. On regrette profondément s’avoir fait conduire à adopter
la décision. Aujourd’hui même, avec le but d’éviter des préjudices aux passagers, on a fourni une liste d’eux à la D.GA.C., qui devra adopter les mesures qu’elle considère nécessaires pour réparer à ces derniers des préjudices qu’avec sa conduite les a provoquées.

C)       Donner des instructions à leur département juridique pour lequel il entame toutes autant d’actions de nature pénale, civile et administratives soient recevables.